Nos Domaines d'Intervention
Droit Social Droit Social

Assistance et représentation devant les juridictions prud'hommales et de sécurité sociale.

Conseil aux entreprises en droit social et en contentieux du travail :

- Audits sociaux

- Conclusion, exécution et résiliation des contrats de travail

- Mise en place des procédures disciplinaires

- Durée du travail

- Hygiène et sécurité dans l'entreprise

- Relations collectives

Conseil en matière de sécurité sociale, contrôle URSAFF, cotisations, accidents du travail.

Droit Immobilier Droit Immobilier

- Droit des baux (d'habitation, commerciaux, ruraux)

- Contentieux de la résiliation, du paiement et des travaux

- Droit de la copropriété

- Ventes immobilières

- Durée du travail

- Refus du concours de la force publique

- Contentieux immobilier devant les juridictions civiles (Tribunaux d'instance, de Grande Instance et Tribunal paritaire des baux ruraux)

Droit de la Famille Droit de la Famille

- Divorces (contentieux et par consentement mutuel) et séparations

- Contentieux d'après divorce

- Enfants naturels

- Obligations alimentaires

- Révision de prestation compensatoire

- Liquidation de régime matrimonial

- Rupture de PACS

- Droit des donations et successions

- Contentieux devant le Juge aux Affaires Familiales

Droit Penal Droit Penal

- Défense et assistance devant les juridictions pénales (Tribunaux de Police et Correctionnels, cours d'assises)

- Constitution et assistance des parties civiles

- Assistance devant le Juge d'Instruction

- Assistance en garde à vue

- Droit pénal général (majeurs et mineurs)

- Droit pénal routier et contentieux du permis de conduire

- Droit pénal de l'urbanisme

- Droit pénal de l'environnement

Droit Mesure d'Exécution Droit Mesure d'Exécution

- Voies d'exécution

- Mesures conservatoires

- Ventes immobilières

- Refus du concours de la force publique

Droit de la Consommation Droit de la Consommation

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Droit Commercial et Sociétés Droit Commercial et Sociétés

- Droit des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires)

- Conseil aux entreprises en difficulté

- Recouvrement de créances

- Assistance et représentation devant les Tribunaux de Commerce et de Grande Instance

- Audits

- Droit bancaire

- Droit de la concurrence

- Aménagement commercial

Droit des Obligations Droit des Obligations

- Droit des contrats

- Droit des responsabilités contractuelles et délictuelles

- Droit de la vente (Vices cachés, Résolution)

- Ventes judiciaires

- Contentieux devant les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance

- Contentieux devant les Tribunaux de Commerce

Droit social et droit des personnes en Charente-Maritime (17)